Mentions légales
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- Statut juridique : Auto-entrepreneur
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- Adresse : 170 rue des Canuts, 42810 Rozier-en-Donzy, France
- Email : nageacademie@gmail.com
- Numéro SIRET : 830 199 998 000 30
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
- Responsable de la publication : Tom Bartholomot
- Contact du responsable de la publication : nageacademie@gmail.com
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Médiation et règlement des litiges (obligatoire pour un site e-commerce)
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige, le client devra d’abord contacter Nage Académie à : nageacademie@gmail.com
À défaut de solution dans un délai raisonnable, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent :
Médiateur CNPM – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Saint-Étienne (42), lieu du siège de l’entreprise.